Mentions légales
- Politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans le processus d’investissement.
Ouest Rebond effectue des diligences raisonnables concernant les principales incidences négatives dans les décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
- Politique ESG de la Société de gestion : Références réglementaires : article D. 533-16-1 IV du Code monétaire et financier.
Ouest Rebond a adopté depuis son origine une démarche d’investissement responsable. Sa mission est d’investir dans des PME notamment de la région Bretagne qui ont besoin de capitaux pour accélérer la nécessaire mutation de leur modèle économique.
Ouest Rebond s’engage durablement dans une démarche de développement durable en intégrant la RSE et les critères extra-financiers, Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG), dans sa stratégie d’investissement et de croissance des entreprises de son portefeuille.
Cette démarche est décrite dans sa politique ESG disponible sur demande auprès de Ouest Rebond.
Par ailleurs, Ouest Rebond est membre de France Invest et à ce titre respecte la charte d’engagement des investisseurs pour la croissance, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.franceinvest.eu/nous-sommes/nos-valeurs/investissement-responsable/charte-dengagement.
- Politique de traitement des réclamations : Références réglementaires : Instruction AMF n° 2012-07
PROCEDURE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Ouest Rebond a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Ouest Rebond, 6 rue du Pré Botté, 35000 Rennes, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/.
- MENTIONS GENERALES AYANT TRAIT A LA NATURE DE SOCIETE DE LA SOCIETE DE GESTION
Dénomination sociale, Nom, forme sociale, adresse etc : Ouest Rebond, Société par actions simplifiée au capital social de 225.000 euros, dont le siège social est situé 8 rue du Pré Botté à Rennes (35000) immatriculée sous le numéro 891 791 881 RCS RENNES.
Numéro d’agrément de la SGP : GP-202163
Traitement des données personnelles
Références réglementaires : Loi du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Editeur du site
par Robin Guédoit
8 Square du Roi Arthur
35000 Rennes
France
Tél. : + 33 (0)6 43 88 86 64
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